Section précédente

Chapitre IV

Dispositions relatives à l'élection de la commission permanente et des vice-présidents

20 — 21

Section parente

Loi n°2013-403 du 17 mai 2013

Section suivante

Chapitre Ier

Election des conseillers municipaux

22 — 31

JORF n°0114 du 18 mai 2013

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS

Chapitre Ier : Election des conseillers municipaux

Chapitre II : Election des conseillers communautaires