Le titre Ier de la présente loi s'applique à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux suivant la promulgation de la présente loi.

Le titre II de la présente loi s'applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la présente loi, à l'exception des articles 34, 38 et 40 et du I de l'article 42.