Loi n°2013-108 du 31 janvier 2013

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A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. L222-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L131-6, Art. L131-8, Art. L131-9

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. L262-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. L552-3, Art. L552-3-1

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Suppression des sanctions financières pour absentéisme scolaire

Résumé. La loi supprime les sanctions financières pour l'absentéisme scolaire et simplifie les procédures d'accompagnement des élèves.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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