Créé le 2 août 2012
I à III. - A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. L5211-1 → Version 1
- Code de la défense.Art. L5211-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Chapitre Ier : Avances de trésorerie
- Code de la défense.Sct. Chapitre Ier : Avances de trésorerie
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. L5331-1 → Version 2Code de la défenseArt. L5341-1 → Version 2Code de la défenseArt. L5351-1 → Version 2Code de la défenseArt. L5361-1 → Version 2Code de la défenseArt. L5371-1 → Version 2
- Code de la défense.Art. L5331-1, Art. L5341-1, Art. L5351-1, Art. L5361-1, Art. L5371-1
IV. - Sont abrogés :
1° L'article 34 de la loi n° 48-1347 du 27 août 1948 portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1948 ;
2° L'article 7 de la loi n° 53-73 du 6 février 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services militaires pour l'exercice 1953 (Etats associés - France d'outre-mer) ;
3° L'article 8 de la loi n° 55-1046 du 6 août 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la France d'outre-mer (dépenses militaires) pour les exercices 1955 et 1956.