Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

LOI n°2012-77 du 24 janvier 2012

JORF n°0021 du 25 janvier 201213 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Section parente

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux missions et à l'organisation de Voies navigables de France

Article suivant

Article 2

Loi n°2012-77 du 24 janvier 2012

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L4311-1 → Version 2 Code des transportsArt. L4311-2 → Version 2

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L4311-1-1 → Version 1 Code des transportsArt. L4311-1-2 → Version 1 Code des transportsArt. L4311-1-3 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L4312-1 → Version 2

Effets de cet article

crée

crée Code des transportsart. L4311-1-1 (VD)crée Code des transportsart. L4311-1-2 (VD)crée Code des transportsart. L4311-1-3 (VD)

modifie

modifie Code des transportsart. L4311-2 (M) → Version 2 modifie Code des transportsart. L4312-1 (VD) → Version 2 modifie Code des transportsart. L4311-1 (VD) → Version 2

Historique des versions

Article 1 | Loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 | Juriblio