Article L4311-1-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des voies navigables
Résumé L'État et l'Agence de financement des infrastructures de transport de France paient ensemble les projets des voies navigables.
L'Etat et l'Agence de financement des infrastructures de transport de France concourent au financement des actions et projets prévus pour les voies navigables.
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