Loi n°2012-77 du 24 janvier 2012

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux missions et à l'organisation de Voies navigables de France

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L4312-1 → Version 2
- Code des transports
Art. L4312-1

En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2012

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux missions et à l'organisation de Voies navigables de France
Article 1