Retour à la section

Chapitre Ier

Objet et missions

Article suivant

Article L4311-1-2

Pouvoirs de police de la navigation intérieure et gestion des crises

Code des transports

Article L4311-1-1

Article L4311-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de Voies navigables de France en matière de navigation intérieure

Résumé Voies navigables de France gère les problèmes de navigation sur les rivières et aide l'État à faire respecter les règles.

Voies navigables de France est chargé de l'étude de toute question relative à la navigation intérieure et à l'utilisation des cours et plans d'eau.

Cet établissement apporte un appui technique aux autorités administratives de l'Etat en matière de navigation intérieure et propose toute réglementation qu'il estime nécessaire concernant l'exploitation du domaine public fluvial, les activités et les professions qui s'y rattachent ainsi que la police de la navigation intérieure.

1 version

Historique des versions

Version 1

Voies navigables de France est chargé de l'étude de toute question relative à la navigation intérieure et à l'utilisation des cours et plans d'eau.

Cet établissement apporte un appui technique aux autorités administratives de l'Etat en matière de navigation intérieure et propose toute réglementation qu'il estime nécessaire concernant l'exploitation du domaine public fluvial, les activités et les professions qui s'y rattachent ainsi que la police de la navigation intérieure.