Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion du musée de l'Ordre de la Libération
Résumé. Le Conseil national des communes 'Compagnon de la Libération' gère désormais le musée de l'Ordre de la Libération.
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°99-418 du 26 mai 1999Art. 2 → Version 2
- Loi n°99-418 du 26 mai 1999Art. 2