Loi n°2012-339 du 9 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°99-418 du 26 mai 1999

Art. 2

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Gestion du musée de l'Ordre de la Libération

Résumé. Le Conseil national des communes 'Compagnon de la Libération' gère désormais le musée de l'Ordre de la Libération.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°99-418 du 26 mai 1999Art. 2 → Version 2
- Loi n°99-418 du 26 mai 1999
Art. 2

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