Loi n°99-418 du 26 mai 1999

Article 2

Créé le 28 mai 1999 · En vigueur depuis le 3 août 2023

L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “Compagnon de la Libération”) a pour mission :

- d'assurer la pérennité des traditions et des valeurs de l'Ordre de la Libération et de porter témoignage de cet Ordre devant les générations futures, en liaison avec les unités combattantes titulaires de la Croix de la Libération ;

- de mettre en œuvre toutes les initiatives qu'il juge utiles, dans les domaines pédagogique, muséographique ou culturel, en vue de conserver et de diffuser au plus grand nombre, en particulier à la jeunesse, la mémoire de l'Ordre de la Libération, de ses membres et des médaillés de la Résistance française ;

- de faire rayonner l'Ordre de la Libération afin de développer l'esprit de défense à travers l'exemple de l'engagement des Compagnons de la Libération et des médaillés de la Résistance française ;

- de gérer le musée de l'Ordre de la Libération et de le maintenir, ainsi que les archives de l'Ordre, en leurs lieux dans l'Hôtel national des Invalides ;

- d'organiser, en liaison avec les autorités officielles, les cérémonies commémoratives de l'Appel du 18 juin et de la mort du général de Gaulle ;

- de participer à l'aide morale et matérielle aux conjoints survivants et aux enfants des Compagnons de la Libération, aux médaillés de la Résistance française et à leurs conjoints survivants et à leurs enfants.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 juillet 2018 au mercredi 2 août 2023

Modifié parLoi n°2018-607 du 13 juillet 2018art. 48

En vigueur du vendredi 16 novembre 2012 au samedi 14 juillet 2018

Modifié parLoi n°2012-339 du 9 mars 2012art. 1

En vigueur du vendredi 28 mai 1999 au jeudi 15 novembre 2012