Loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. L120-1

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Extension de la participation du public aux décisions environnementales

Résumé. La loi étend la participation du public à toutes les décisions de l'État qui affectent l'environnement, pas seulement aux règles générales, et allonge les délais pour donner son avis.

A modifié les dispositions suivantes :

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