Loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. L110-1

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Ajout d'un principe sur l'accès aux informations environnementales

Résumé. La loi ajoute un nouveau principe pour garantir l'accès à l'information environnementale et précise les règles de participation du public.

A modifié les dispositions suivantes :

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