Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un principe sur l'accès aux informations environnementales
Résumé. La loi ajoute un nouveau principe pour garantir l'accès à l'information environnementale et précise les règles de participation du public.
A modifié les dispositions suivantes :