JORF n°0062 du 15 mars 2011

Article 141


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Version 1

Le I de l'article L. 321-7 du code des ports maritimes est ainsi modifié :

1° Le mot : « chapitre » est remplacé par le mot : « titre » ;

2° Après les mots : « police judiciaire, », sont insérés les mots : « les agents des douanes, ».