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TITRE III
REPORTS DE CRÉDITS DE 2011 SUR 2012
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SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
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I. ― MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
74 — 111
II. ― AUTRES MESURES
Administration générale et territoriale de l'Etat
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
Anciens combattants
Conseil et contrôle de l'Etat
Culture
Ecologie, développement et aménagement durables
Enseignement scolaire
Justice
Médias, livre et industries culturelles
Outre-mer
Relations avec les collectivités territoriales
Santé
Sécurité
Solidarité, insertion et égalité des chances
Travail et emploi
Ville et logement
Aides à l'acquisition de véhicules propres
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
ETATS LEGISLATIFS ANNEXES