JORF n°0301 du 29 décembre 2011

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2012. ― CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. ― CRÉDITS DES MISSIONS

II. ― AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT

TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2012. ― PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

TITRE III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2011 SUR 2012

TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES

I. ― MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES

II. ― AUTRES MESURES

ETATS LEGISLATIFS ANNEXES