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II. ― AUTRES MESURES

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Ecologie, développement et aménagement durables

122 — 127

JORF n°0301 du 29 décembre 2011

Culture

Article 120

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L115-3 > >

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Article 121

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 220 Z bis > >

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