Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. L114-3

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Modification de l'événement de préparation à la défense

Résumé. La journée défense et citoyenneté remplace l'ancien événement et inclut désormais le service civique, avec des précisions sur les droits, la citoyenneté, la cohésion nationale et la mixité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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