Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du service national

Art. L111-3

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Suppression d'un article définissant les volontariats

Résumé. L'article L111-3 du Code du service national est supprimé, ce qui met fin à la définition légale des volontariats dans les domaines de la défense, de la cohésion sociale et de l'aide humanitaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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