Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article définissant les volontariats
Résumé. L'article L111-3 du Code du service national est supprimé, ce qui met fin à la définition légale des volontariats dans les domaines de la défense, de la cohésion sociale et de l'aide humanitaire.
A abrogé les dispositions suivantes :