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Loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009

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CHAPITRE VI

DISPOSITIONS RELATIVES AU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE

11 — 13

JORF n°0175 du 31 juillet 2009

CHAPITRE V : OUVERTURE DU CAPITAL DE CERTAINES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DEFENSE

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

> - Loi 2001-1276 du 28 décembre 2001 > > Art. 78 > >

1 version

1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

> - Loi n°70-575 du 3 juillet 1970 > > Art. 3, Art. Annexe > >

1 version

2 modifiés