Les dispositions du présent chapitre fixent les objectifs de la politique de défense et la programmation financière pour la période 2009-2014.

Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2009-2014 et précise les orientations en matière d'équipement des armées à l'horizon 2020.

I. ― Les crédits de paiement de la mission Défense, hors charges de pensions, à périmètre constant 2008, exprimés en milliards d'euros 2008 évolueront comme suit :

|2009 |2010 |2011 |2012 |2013 |2014 | |-----|-----|-----|-----|-----|-----| |29,65|29,65|29,55|30,19|30,56|30,90|

Ils seront complétés par des ressources exceptionnelles, provenant notamment de cessions, exprimées en milliards d'euros 2008 qui évolueront comme suit :

|2009|2010|2011|2012|2013|2014| |----|----|----|----|----|----| |1,61|1,22|0,54|0,20|0,10| 0 |

La politique de défense bénéficiera aussi de crédits de paiement ouverts au titre de la mission Plan de relance de l'économie exprimés en milliards d'euros 2008 qui évolueront comme suit :

|2009|2010|2011|2012|2013|2014| |----|----|----|----|----|----| |0,97|0,74| ― | ― | ― | ― |

II. ― L'ensemble de ces moyens sera actualisé chaque année par application de l'indice des prix à la consommation hors tabac retenu par la loi de finances de l'année pour chacune des années considérées.

I. ― Le plafond d'emplois de la mission Défense, à périmètre constant 2008, exprimé en milliers d'équivalents temps plein travaillé, évoluera de la façon suivante de 2009 à 2014 :

|2009 |2010 |2011 |2012 |2013 |2014 | |-----|-----|-----|-----|-----|-----| |314,2|306,2|298,5|291,0|283,5|276,0|

Ce plafond inclut les emplois relatifs aux activités retracées dans les comptes de commerce.
II. - Les réductions nettes d'effectifs exprimés en équivalents temps plein seront les suivantes :

| 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | |-------|-------|-------|-------|-------|-------| |― 7 999|― 7 926|― 7 577|― 7 462|― 7 462|― 7 462|