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Loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009

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CHAPITRE III

MESURES DE COMPENSATION DE L'EXPOSITION DE CERTAINS PERSONNELS A DES RISQUES PROFESSIONNELS D'INSALUBRITE

6

JORF n°0175 du 31 juillet 2009

CHAPITRE II : ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES DOMAINES DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code de la défense. > > Art. L1121-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la défense. > > Art. L1141-1, Art. L1111-1, Art. L1111-3, Art. L1121-1, Art. L1131-1, Art. L1141-1, Art. L1142-1, Art. L1142-2, Sct. Section 3 : Economie et budget, Art. L1142-3, Art. L1142-4, Art. L1142-5, Art. L1142-6, Art. L1111-3, Art. L1122-1, Art. L1321-2 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code de la défense. > > Sct. Section 5 : Justice, Art. L1142-7, Sct. Section 6 : Autres ministres, Art. L1142-8, Art. L1142-9 > >

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