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CHAPITRE V

OUVERTURE DU CAPITAL DE CERTAINES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DEFENSE

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Article 11

JORF n°0175 du 31 juillet 2009

Article 10

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

> - Loi n°70-575 du 3 juillet 1970 > > Art. 3, Art. Annexe > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°70-575 du 3 juillet 1970

Art. 3, Art. Annexe