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CHAPITRE V

OUVERTURE DU CAPITAL DE CERTAINES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DEFENSE

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Article 10

JORF n°0175 du 31 juillet 2009

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

> - Loi 2001-1276 du 28 décembre 2001 > > Art. 78 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Loi 2001-1276 du 28 décembre 2001

Art. 78