Article 36
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0056 du 7 mars 2009
TITRE III : TRANSPOSITION DE DIVERSES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 89/552/CEE DU 3 OCTOBRE 1989 MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 2007/65/CE DU 11 DECEMBRE 2007
Article 37
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 3-1 > >
1 version
1 modifié
Article 38
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 39
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 40
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 14-1 > >
1 version
1 créé
Article 41
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 42
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 17-1 > >
1 version
1 modifié
Article 43
Abrogé depuis le 2022-07-01 par [object Object]
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2009, un rapport relatif à l'amélioration de la protection des mineurs à l'égard des contenus susceptibles de leur nuire dans les logiciels de loisirs, les œuvres cinématographiques, les vidéogrammes, les services de communication au public en ligne et les publications. Ce rapport présente des propositions de modification législative envisageant notamment la possibilité de réunir les commissions administratives existantes en la matière.
Un comité de suivi composé de deux députés et deux sénateurs, désignés par leur assemblée respective, formule des recommandations et peut se prononcer sur les préconisations de ce rapport.
1 version
Article 44
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 20-1 > >
1 version
1 modifié
Article 45
A créé les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 20-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L333-7 > >
1 version
1 créé
1 modifié
Article 46
A modifié les dispositions suivantes :
> - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 27 > >
1 version
1 modifié
Article 47
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 28 > >
1 version
1 modifié
Article 48
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 30-1 > >
1 version
1 modifié
Article 49
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 30-6, Art. 41 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 39 > >
1 version
3 modifiés
Article 50
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Sct. CHAPITRE II : Dispositions applicables aux services de communication audiovisuelle distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. > >
1 version
1 modifié
Article 51
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Sct. Section I : Edition de services de communication audiovisuelle distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. > >
1 version
1 modifié
Article 52
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 33 > >
1 version
1 modifié
Article 53
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 33-1 > >
1 version
1 modifié
Article 54
Avant le 31 décembre 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel remet au Parlement un rapport rendant compte des efforts réalisés par les éditeurs de services de communication audiovisuelle en matière d'audiodescription et de sous-titrage des programmes ainsi que des mesures adaptées pour améliorer l'accessibilité des programmes pour les personnes aveugles ou malvoyantes et les personnes sourdes ou malentendantes.
1 version
Article 55
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 33-2 > >
1 version
1 modifié
Article 56
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 41-4 > >
1 version
1 modifié
Article 57
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 42 > >
1 version
1 modifié
Article 58
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 42-1 > >
1 version
1 modifié
Article 59
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 42-4 > >
1 version
1 modifié
Article 60
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 42-7 > >
1 version
1 modifié
Article 61
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Sct. CHAPITRE V : Détermination des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande soumis à la présente loi. > >
1 version
1 modifié
Article 62
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 43-2 > >
1 version
1 modifié
Article 63
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 43-3 > >
1 version
1 modifié
Article 64
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 43-4 > >
1 version
1 modifié
Article 65
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 43-6 > >
1 version
1 modifié
Article 66
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 43-7, Art. 43-8, Art. 43-9, Art. 43-10 > >
1 version
4 modifiés
Article 67
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 48-2 > >
1 version
1 modifié
Article 68
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 71 > >
1 version
1 modifié
Article 69
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 71-1 > >
1 version
1 créé
Article 70
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 73 > >
1 version
1 modifié