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Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009

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CHAPITRE IER

DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME

1 — 15

JORF n°0056 du 7 mars 2009

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

CHAPITRE IER : DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME

CHAPITRE II : DES FREQUENCES ET DE LA DIFFUSION

CHAPITRE III : DES CAHIERS DES CHARGES ET AUTRES OBLIGATIONS DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME

CHAPITRE IV : DES CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ET DE LA DIFFUSION DES MESSAGES PUBLICITAIRES

CHAPITRE V : DE LA CONTRIBUTION A L'AUDIOVISUEL PUBLIC