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TITRE III

TRANSPOSITION DE DIVERSES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 89/552/CEE DU 3 OCTOBRE 1989 MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 2007/65/CE DU 11 DECEMBRE 2007

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Article 53

JORF n°0056 du 7 mars 2009

Article 52

Article 52

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 33 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

Art. 33