JORF n°0056 du 7 mars 2009

CHAPITRE IER : DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 3-1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 > > Art. 15 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 44, Art. 57 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 43-11 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 43-11 > >

Article 6

Les sociétés nationales de programme visées à l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée mènent une politique de développement des ressources humaines visant à lutter contre les discriminations et à mieux refléter la diversité de la société française.

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 44 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 44-1 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 47 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 47-1 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 47-2 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 47-3 > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 47-4 > >

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 47-5 > >

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 47-6 > >