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Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008

Article 177

Créé le 29 décembre 2008

I. à XIII. - A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L1123-8 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L5121-17 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L5211-5-2 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L5211-6 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L5221-7 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L5122-3 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L5123-2 → Version 6Code de la santé publiqueArt. L5422-2 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L162-16-5 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L162-17 → Version 4Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005Art. 23 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. L1123-8, Art. L5121-17, Art. L5211-5-2, Art. L5211-6, Art. L5221-7, Art. L5122-3, Art. L5123-2, Art. L5422-2
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-16-5, Art. L162-17
- Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005
Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L5121-16 → Version 5
- Code de la santé publique
Art. L5121-16

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L5211-3-1 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. L5211-3-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L5124-12, Art. L5124-17-1, Art. L5124-17-2
XIV. - Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2009. En ce qui concerne les taxes annuelles, il s'applique aux taxes dues au titre de l'année 2008 et exigibles en 2009 ainsi qu'aux taxes des années suivantes.

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la santé publiqueart. L5121-16 (V) → Version 5modifie  Code de la sécurité socialeart. L162-17 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. L162-16-5 (V) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. L5422-2 (V) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. L5123-2 (V) → Version 6modifie  Code de la santé publiqueart. L5122-3 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. L5221-7 (VT) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. L5211-6 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. L5211-5-2 (V) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. L5121-17 (V) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. L1123-8 (V) → Version 4modifie  Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005art. 23 (V) → Version 2

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008

I. à XIII. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1123-8, Art. L5121-17, Art. L5211-5-2, Art. L5211-6, Art. L5221-7, Art. L5122-3, Art. L5123-2, Art. L5422-2
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-16-5, Art. L162-17
- Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005
Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L5121-16

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L5211-3-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L5124-12, Art. L5124-17-1, Art. L5124-17-2
XIV. - Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2009. En ce qui concerne les taxes annuelles, il s'applique aux taxes dues au titre de l'année 2008 et exigibles en 2009 ainsi qu'aux taxes des années suivantes.