JORF n°0302 du 28 décembre 2008

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES

TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2009 CREDITS ET DECOUVERTS

I. ― CRÉDITS DES MISSIONS

II. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT

TITRE II : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2009 PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

TITRE III : REPORTS DE CREDITS DE 2008 SUR 2009

TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES

I. ― MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES

II. ― AUTRES MESURES