Créé le 22 décembre 2007
I., III. - A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L162-16-5-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L162-17-2-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L162-17-4 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. L162-17-7 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L162-18 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L245-1 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. L245-2 → Version 10Code de la sécurité socialeArt. L245-4 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L245-5-2 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L245-5-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L245-6-1 II. - Le taux de la contribution mentionnée à l'article L. 245-6 du code de la sécurité sociale due au titre du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année 2008 est fixéCode de la sécurité socialeà titre exceptionnelCode de la sécurité socialeà 1 %. IV. - Pour le calcul des contributions dues au titre de l'année 2008 en application de l'article L. 138-10 du code de la sécurité socialeCode de la sécurité socialele taux de 1Code de la sécurité sociale4 % est substitué au taux K mentionné dans les tableaux figurant au même article. V. - Les 1° à 4° du I entrent en vigueur le 1er juillet 2008.
Code de la sécurité sociale.Art. L162-16-5-1, Art. L162-17-2-1, Art. L162-17-4, Art. L162-17-7, Art. L162-18, Art. L245-1, Art. L245-2, Art. L245-4, Art. L245-5-2, Art. L245-5-3, Art. L245-6-1
II. - Le taux de la contribution mentionnée à l'article L. 245-6 du code de la sécurité sociale due au titre du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année 2008 est fixé, à titre exceptionnel, à 1 %.
IV. - Pour le calcul des contributions dues au titre de l'année 2008 en application de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale, le taux de 1,4 % est substitué au taux K mentionné dans les tableaux figurant au même article.
V. - Les 1° à 4° du I entrent en vigueur le 1er juillet 2008.