A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l’option d’endossement
Code des assurancesArt. L132-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des formes négociables et retrait des exigences d’endossement
Code des assurancesArt. L132-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Suppression des seuils financiers imposant refus préalable
Code des assurancesArt. L132-23
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéArt. L223-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une condition liée à l’article L 132‑6 et suppression de la règle sur le transfert des polices à ordre
Code des assurancesArt. L112-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. L132-8
A modifié les dispositions suivantes :