A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Définition.Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Rémunération.Code monétaire et financierArt. L312-3 → Version 3Code monétaire et financierSct. Section 8 : Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.Code monétaire et financierArt. L221-35 → Version 1
Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Définition., Sct. Sous-section 2 : Rémunération., Art. L312-3, Sct. Section 8 : Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique., Art. L221-35