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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre IV

Application en Nouvelle-Calédonie

76 — 83

JORF n°96 du 24 avril 2005

Chapitre III : Application en Polynésie française

Article 69

La présente loi, à l'exception des articles 4, 10, 13, 16, 17, 19, 22, 24 à 27, 30, 31, 33 à 41, 46, 50 et 89, est applicable en Polynésie française.

Le dernier alinéa de l'article 32 est applicable en Polynésie française sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.

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Article 70

a modifié les dispositions suivantes

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Article 71

a modifié les dispositions suivantes

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Article 72

a modifié les dispositions suivantes

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Article 73

a modifié les dispositions suivantes

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Article 74

a modifié les dispositions suivantes

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Article 75

a modifié les dispositions suivantes

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