Section parente

Chapitre III

L'organisation des enseignements scolaires

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Enseignement du second degré

28 — 33

JORF n°96 du 24 avril 2005

Section 1 : Enseignement du premier degré

Article 24

a modifié les dispositions suivantes

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Article 25

a modifié les dispositions suivantes

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Article 26

a modifié les dispositions suivantes

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Article 27

a modifié les dispositions suivantes

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