Section précédente
Chapitre VI
Dispositions relatives au personnel enseignant
47 — 50
Section parente
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section suivante
Section 1
Etablissements d'enseignement privés sous contrat
51
Section 1 : Etablissements d'enseignement privés sous contrat
Section 2 : Etablissements français d'enseignement à l'étranger
