Abrogé22 juillet 2011
Abrogé par LOI n°2011-851 du 20 juillet 2011 - art. 19
Créé le 17 août 2004
Chacun peut devenir sapeur-pompier volontaire, sous réserve de satisfaire aux conditions d'aptitude fixées par décret, afin de participer aux missions et actions relevant du service public de sécurité civile.
1 version