a modifié les dispositions suivantes
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Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002
Chapitre II : De l'organisation de l'action sociale et médico-sociale
Chapitre II : De l'organisation de l'action sociale et médico-sociale
Article 14
Section 1 : Des établissements et des services sociaux et médico-sociaux
Section 2 : De l'évaluation des besoins, de leur analyse et de la programmation des actions
Section 3 : Des schémas d'organisation sociale et médico-sociale
Section 4 : De la coordination et de la coopération
Section 5 : De l'évaluation et des systèmes d'information