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De la démocratie locale et de l'évolution des départements d'outre-mer

62

JORF n°289 du 14 décembre 2000

Chapitre III : Des finances locales

Article 54

A créé les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L2563-2-1

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1 créé

Article 55

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi 92-676 du 17 juillet 1992

Art. 18

1 version

1 modifié

Article 56

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes

Art. 268

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts

Art. 572

III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts

Art. 575 B

1 version

3 modifiés

Article 57

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L2563-7

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts

Art. 1585-1

III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes

Art. 266 quater

IV.-A créé les dispositions suivantes :

-Code des ports maritimes

Art. L211-3-1

1 version

1 créé

3 modifiés

Article 58

A créé les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L4433-4-9

1 version

1 créé

Article 59

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L2561-1

II.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L2562-1

III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L1424-24

1 version

2 modifiés

1 abrogé

Article 60

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 61

a modifié les dispositions suivantes

1 version