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Chapitre III

Des finances locales

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Article 60

JORF n°289 du 14 décembre 2000

Article 59

Article 59

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L2561-1

II.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L2562-1

III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L1424-24

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2 modifiés

1 abrogé

Historique des versions

Version 1

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L2561-1

II.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L2562-1

III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L1424-24