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Chapitre III

Des finances locales

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Article 58

JORF n°289 du 14 décembre 2000

Article 57

Article 57

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L2563-7

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts

Art. 1585-1

III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes

Art. 266 quater

IV.-A créé les dispositions suivantes :

-Code des ports maritimes

Art. L211-3-1

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Historique des versions

Version 1

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L2563-7

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts

Art. 1585-1

III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes

Art. 266 quater

IV.-A créé les dispositions suivantes :

-Code des ports maritimes

Art. L211-3-1