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Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000
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Chapitre Ier
Du soutien au développement de l'emploi
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Chapitre Ier : Du soutien au développement de l'emploi
Chapitre II : Des mesures propres à favoriser l'emploi des jeunes
Chapitre III : Dispositions pour l'amélioration de l'activité économique dans les départements d'outre-mer
Chapitre IV : Du soutien aux investissements
Chapitre V : De l'organisation des transports