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Chapitre III

Des finances locales

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Article 57

JORF n°289 du 14 décembre 2000

Article 56

Article 56

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes

Art. 268

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts

Art. 572

III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts

Art. 575 B

1 version

3 modifiés

Historique des versions

Version 1

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes

Art. 268

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts

Art. 572

III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts

Art. 575 B