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Titre V
De l'action internationale de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion dans leur environnement régional
42 — 43
Section parente
Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000
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Chapitre Ier
De la consultation obligatoire des assemblées locales
44 — 45
Chapitre Ier : De la consultation obligatoire des assemblées locales
Chapitre II : De l'exercice des compétences nouvelles
Chapitre III : Des finances locales
