(1) Loi n° 2000-1207.
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2322 ;
Rapport de M. Jérôme Lambert, au nom de la commission des lois, n° 2359 ;
Avis de M. Michel Tamaya, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2356 ;
Avis de M. Daniel Marsin, au nom de la commission de la production, n° 2355 ;
Discussion les 10 et 11 mai 2000 et adoption, après déclaration d'urgence, le 11 mai 2000.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 342 (1999-2000) ;
Rapport de M. José Balarello, au nom de la commission des lois, n° 393 (1999-2000) ;
Avis de M. Victor Reux, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 394 (1999-2000) ;
Avis de M. Jean Huchon, au nom de la commission des affaires économiques, n° 401 (1999-2000) ;
Avis de M. Jean-Louis Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 403 (1999-2000) ;
Discussion les 13, 14 et 20 juin 2000 et adoption le 20 juin 2000.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2482 ;
Rapport de M. Jérôme Lambert, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2603.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2482 ;
Rapport de M. Jérôme Lambert, au nom de la commission des lois, n° 2617 ;
Avis de M. Michel Tamaya, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2608 ;
Avis de M. Daniel Marsin, au nom de la commission de la production, n° 2611 ;
Discussion les 10, 11 et 12 octobre 2000 et adoption le 12 octobre 2000.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 28 (2000-2001) ;
Rapport de M. José Balarello, au nom de la commission des lois, n° 48 (2000-2001) ;
Discussion et adoption le 7 novembre 2000.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2690 ;
Rapport de M. Jérôme Lambert, au nom de la commission des lois, n° 2697 ;
Discussion et adoption le 15 novembre 2000.
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 publiée au Journal officiel de ce jour.
