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Titre VI

De l'approfondissement de la décentralisation

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Chapitre II

De l'exercice des compétences nouvelles

46 — 53

JORF n°289 du 14 décembre 2000

Chapitre Ier : De la consultation obligatoire des assemblées locales

Article 44

I.-A créé les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L3444-1 ; Art. L3444-2 ; Art. L3444-3 ; Art. L3444-4 ; Art. L3444-5 ;

II.-A créé les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L4433-3-1 ; Art. L4333-3-2 ; Art. L4333-3-3 ; Art. L4433-3-4 ;

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Article 45

Le Gouvernement adresse tous les deux ans aux conseils régionaux de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de la Réunion un rapport relatif aux transports maritimes et aériens ainsi qu'aux télécommunications. Ce rapport pourra ensuite faire l'objet de recommandations de la part des conseils régionaux.

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