Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 juin 2026

portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du verre scléral à haute perméabilité à l'oxygène SPOT des laboratoires LAO inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inclusion du verre scléral SPOT dans les produits de santé remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute le verre scléral SPOT à la liste des produits de santé remboursables par l'assurance maladie pour les problèmes cornéens graves.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 20 janvier 2026,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositifs médicaux remboursables : inclusion du verre scléral SPOT

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des produits de santé remboursables pour inclure le verre scléral SPOT, un dispositif médical sur mesure pour les problèmes cornéens graves.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 5, section 1, paragraphe « D. - Verre scléral », la rubrique « Laboratoire d'appareillage oculaire (LAO) » et la nomenclature du verre scléral SPOT sont remplacés comme suit :

CODE NOMENCLATURE
Laboratoire d'appareillage oculaire (LAO)
Verre scléral SPOT
DESCRIPTION
Le verre scléral SPOT est un dispositif médical sur mesure qui s'apparente à une lentille de grand diamètre.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Destruction de la surface cornéenne en cas d'échec des traitements conventionnels (lubrifiants, ciclosporine) :
  • Syndrome de Lyell, Stevens-Johnson ;
  • Séquelles de brûlures oculaires ;
  • Dégénérescence de Terrien (ectasie marginale de la cornée) ;
  • Conjonctivite chronique avec destruction épithéliale cornéenne ;
  • Kératopathie bulleuse.

Déformation cornéenne uniquement dans le cas où la mise en place d'une lentille rigide a échoué ou est contre-indiquée :
  • Kératocône, dégénérescence pellucide ;
  • Greffe de cornée avec cornée transparente mais déformée ;
  • Astigmatisme fort et/ou irrégulier ;
  • Cicatrice cornéenne ;
  • Amétropie forte.

MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prescription est effectuée par un ophtalmologiste. L'adaptation des verres scléraux se fait en collaboration avec cet ophtalmologiste prescripteur, un ophtalmologiste spécialisé en contactologie et le fabricant.
L'adaptation des verres scléraux se réalise en 3 étapes :
  • mise à disposition d'un verre d'essai posé dans la limite d'une heure. Les verres d'essai sont réutilisables mais sont détruits en cas de suspicion d'un risque de contamination à une encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible ou tout autre agent infectieux conventionnel (VIH, herpès, adénovirus…) ;
  • fabrication d'un verre scléral transitoire destiné à être porté 2 à 4 heures par jour pendant 1 mois. Cette étape a pour objectif de vérifier la réfraction de l'œil, de valider la tolérance du patient et de se familiariser avec la manipulation du verre ;
  • fabrication définitive du verre scléral avec adaptation personnalisée.

Les contrôles sont effectués tous le 6 mois avec un changement des verres après 2 ans maximum.
2593257 Verre scléral perméable oxygène, LAO, SPOT, première mise.
Première mise du verre scléral perméable oxygène SPOT du laboratoire d'appareillage oculaire.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2030.
2590023 Verre scléral perméable oxygène, LAO, SPOT, renouvellement.
Renouvellement du verre scléral perméable oxygène SPOT du laboratoire d'appareillage oculaire.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2030.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des produits de santé remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des produits de santé remboursables, notamment pour les verres scléraux SPOT.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 5 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3