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Arrêté du 4 juin 2026

modifiant l'arrêté du 25 mars 2026 modifié portant habilitation de l'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique pour les formations aux premiers secours

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Modification des compétences de l'UFOLEP par arrêté du 4 juin 2026

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2026 met à jour les règles pour les activités de l'UFOLEP et ses affiliés, en remplaçant une annexe précédente.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2026 (Autorisation de formation aux premiers secours par l'Union française des œuvres laïques) modifié portant habilitation de l'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique pour les formations aux premiers secours ;

Vu la demande de modification formulée par l'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique le 5 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 juin 2026

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Modification des compétences des établissements éducatifs

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2026 remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant les compétences des établissements et associations affiliées.

L'annexe 2 de l'arrêté du 25 mars 2026 susvisé (Habilitation pour les formations de formateurs) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des compétences de l'UFOLEP

Résumé. Un arrêté précise les zones et activités autorisées pour l'UFOLEP et ses affiliés.

Fait le 4 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2026

Arrêté du 4 juin 2026
Article 1
Article 2
Annexe