Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du titre d'une conseillère
Résumé. Un arrêté modifie le titre d'un poste de conseillère pour inclure 'culturelle' dans ses responsabilités.
Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 131 du 6 juin 2026, texte n° 65 :
A l'article 1er, au lieu de lire : « conseillère éducation artistique, enseignement supérieur et territoires », lire : « conseillère en charge de l'éducation artistique et culturelle, de l'enseignement et des territoires ».
1 version