En vigueur depuis le 10 juin 2026
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Modification des lieux de vérification de sécurité pour le sommet du G7
1° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des lieux et dates d'accès pour le grand événement
- Décret n°2026-319 du 28 avril 2026Art. 2
2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent décret.
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