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Décret n°2026-457 du 8 juin 2026

modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet du G7 d'Evian 2026

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Modification de la liste des établissements du complexe hôtelier Evian Resort

Résumé. Le décret modifie la liste des établissements du complexe hôtelier Evian Resort en ajoutant l'hôtel Hilton et en déplaçant l'auditorium 'La Source Vive'.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1 (Contrôle d'accès aux grands événements) et R. 211-32 (Accès sécurisé aux grands événements) à R. 211-34 (Information des personnes lors des enquêtes administratives pour grands événements) ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 (Création d'un service national pour les enquêtes de sécurité) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité » ;

Vu le décret n° 2026-319 du 28 avril 2026 (Sécurité renforcée pour le sommet du G7 à Evian en 2026) portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements) au sommet du G7 d'Evian 2026,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 juin 2026

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Modification des lieux de vérification de sécurité pour le sommet du G7

Résumé. Les lieux de vérification de sécurité pour le sommet du G7 à Evian en 2026 sont mis à jour.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent décret.

En vigueur depuis le 10 juin 2026

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Rôle du ministre de l'intérieur dans un décret

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer et publier ce décret dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles administratives

Résumé. Un décret change les règles administratives pour les mettre à jour.

Fait le 8 juin 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2026

Décret n°2026-457 du 8 juin 2026
Article 1
Article 2
Annexe