JORF n°0253 du 26 octobre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels
- Arrêté du 24 octobre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du mercredi 29 octobre 2025 à 21 h 05 avec le Paris Football Club
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Ministère de la ville et du logement
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère du travail et des solidarités
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 octobre 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 24 octobre 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 24 octobre 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme CORTOT-BOUCHER (Emmanuelle)
- Décision du 21 octobre 2025 portant nomination de la présidente de l'ARCOM Lille
- Décision du 21 octobre 2025 portant nomination de la présidente de l'ARCOM Paris
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 19 septembre 2025 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination des membres de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
- Arrêté du 20 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 20 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Avis divers
- Ministère du travail et des solidarités
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Daurade de Corse/Dorade royale de Corse »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Loup de Corse/Bar de Corse »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Ain »
- Annonces